J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17903
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
NOR : INTB0000651A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 novembre 2000, M. Yann Jounot, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry.